Condamné mardi 2 décembre dernier à 6 mois de prison ferme avec mandat d'arrêt, le député Orou Sé Guéné reste un prisonnier ambulant. Ses multiples actions envers ses collègues pour faire valoir son immunité parlementaire restent jusqu’à présent un pétard mouillé. Le mieux pour ce député de la septième circonscription électorale est de se constituer prisonnier pour éviter d’attirer plus d’ennuis à sa propre personne et à sa chapelle politique.
Par Euloge ZOHOUNGBOGBO
Aux dernières nouvelles, Orou Sé Guéné, élu de la septième circonscription électorale doit se constituer aujourd’hui ou demain au plus tard prisonnier. Une proposition que lui aurait fait certains de ses collègues membres de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Convaincu de la justesse d’une telle décision, le député semble s’incliner à l’idée d’une telle entreprise. La complexité des débats à l’Assemblée nationale pour le sauver de la condamnation judicaire reste entière.
Selon certaines indiscrétions, ses collègues l’auraient convaincu que ni l’article 90 de la constitution du 11 décembre 1990 ni l’article 68 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne peuvent être évoqués en l’espèce pour le protéger contre la prison. Car, le dossier dans lequel Orou Sé Guéné est impliqué, relève du flagrant délit. Donc échappe à la protection de la procédure d’immunité parlementaire. Même l’appel fait par l’élu de la septième circonscription électorale de sa condamnation n’a pas d’effet sur la décision de justice. De ce point de vue, Orou Sé Guéné n’avait d’autre choix que de se constituer prisonnier pour éviter de s’attirer davantage d’ennuis et d’attirer aussi la foudre des magistrats contre la famille mouvancière à laquelle il appartient.
Les vraies raisons qui justifient son acceptation de la décision de justice
Condamné le mardi 2 décembre dernier à 6 mois de prison ferme avec mandat d'arrêt par le tribunal de Parakou, Orou Sé Guéné n’a pas daigné respecter la décision de justice. Il a tout simplement méprisé la justice de son pays qu’il l’a condamné pour avoir violé les lois de la République. L’élu a prétexté le fait qu’il a fait appel à la décision raison pour laquelle il s’était refusé de respecter la décision de justice.
Or, à évidence, selon l’article 481 du Code de procédure pénale, l’appel n’est pas suspensif de la condamnation.
Au fond, il est un secret de Polichinelle que Boni Yayi file un véritable amour avec la justice de son pays. Le fait pour un député de son landerneau politique de vouloir ne pas respecter la décision de justice est une preuve de la distance de ce dernier au respect de la justice. De deux choses l’une. Soit Orou Sé Guéné a été lâché par les siens qui ne veulent pas que son acte soit un boulet que le chef de l’Etat traine aux pieds. Soit, Orou Sé Guéné, en acceptant d’aller en prison, a reçu les garanties nécessaires que le chef de l’Etat, en sa qualité de premier magistrat, ne le gracie. A la vérité, c’est cette dernière hypothèse qui semble justifier la position du député qui s’est longtemps rebellé contre la décision de justice. On se rappelle même qu’il bénéficie depuis le commencement de cette affaire d’une vingtaine de militaires qui assurent sa sécurité.
La prescription d’une décision de justice étant de 30 ans, Orou Sé Guéné paiera maintenant ou plus tard son agissement devant la justice.
La genèse de l’affaire « Orou Sé Guéné »
Au rappel des faits, le 6 novembre dernier, Orou Sé Guéné s'était introduit dans le bureau du juge des libertés dudit tribunal pour aider des mis en cause, poursuivis pour les faits d'assassinat et de coups et blessures volontaires, à échapper au placement sous mandat de dépôt. Surpris et choqué par cette démarche, le juge a fait appel au parquet qui, après interpellation du député, a fait appel aux forces de l'ordre et requis l'ouverture d'une enquête de flagrant délit. Placé en garde à vue puis présenté au parquet le lendemain, il a été relaxé mais placé sous convocation pour le 11 novembre 2014.
Contre toute attente, à l’audience 11 novembre, le mis en cause n'a pas comparu. Ses avocats ont récusé tous les juges du tribunal de première instance de première classe de Parakou à l'exception du président, au motif qu'ils sont membres de l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB). Face au blocage du déroulement de cette audience du fait de la récusation des magistrats, le dossier du député Orou Sé Guéné a été renvoyé au mardi 18 novembre 2014. A cette audience, le dossier a été renvoyé à nouveau au mardi 25 novembre 2014 pour comparution du prévenu. Par ailleurs, le président de la Cour d'appel a rejeté la demande de récusation des avocats du député Orou Sé Guéné au motif que l'appartenance à une association syndicale n'est pas une cause de récusation d'un juge.
Malgré les agissements de ses avocats pour lui éviter une condamnation, le tribunal a décidé de sa condamnation pour 'pression sur magistrat'.
